Procédure de la Sous-direction de l’évaluation et renseignements pour le registre des victimes qui alléguaient le statut de victime.
Il s’agit de a distribution des formats uniques des FUD vers les bureaux du Ministère Public FUD- et les recevoir remplis pour procéder à l’inscription au registre des victimes RUV-, afin de commencer l’exercice d’évaluation.
Pris de la déclaration en ligne
La pris de la déclaration en ligne et garantie dans le processus relevé en ligne auprès du ministère public et consulats conformément aux dispositions de la loi 1448 de 2011 et 2.2.2.3.5 et 2.2.2.3.6 articles du décret 1084 de 2015.
Evaluation
Vérifie et analyse des informations contenues dans la déclaration et les documents joints afin d’évaluer et de résoudre la demande d’inscription au registre unique national des victimes.
Notifications
Garantit que la population victime connait les décisions faites face aux déclarations, des ressources et des actions de protections, soumis à l’Unité de l’attention et réparation complète de victimes.
Recours et révocatoires directes
Garantit le droit à une procédure régulière, la défense et contradiction de la population, dans le cadre d’une procédure administrative de pointe pour déterminer si oui ou non dans le registre national Victimes -RUV-, conformément au cadre juridique applicable.
Action de Protection
Fait référence à le Bureau de Conseil Judiciaire (OAJ) et le Group de réponse écrite (GRE) (-PROTECTIONS PQR) les intrants nécessaires qui doivent faire avec la compétence attribuée à la Direction de l’enregistrement et de servir de preuve dans le traitement des déposée contre l’unité, et de se conformer aux décisions judiciaires qui ont une incidence directement sur Registre Unique de Victimes.
Faits nouveaux et mises en jour
Il évalue et décide sur les demandes de nouveautés et / ou des informations mit en jour les actions constitutionnelles population victime inscrite au registre unique de victimes.
Exclussions
Commence et trait l’action administrative correspondante afin de révoquer l’enregistrement dans le registre national des victimes – RUV – de personnes qui sont entrés de manière irrégulière ou frauduleuse, selon des articles 157 et 198 de la loi 1448 2011 2.2.2.4.1 et 2.2.2.4.2 et articles du décret 1084, 2015 et la loi 387 de 1997 et le décret 2569 de 2000.
